Décret n° 2005-520 du 9 juin 2005 accordant un permis d'exploitation pour or, argent et substances connexes à la Société Minéral Deposits Limited (MDL) pour le périmètre de Sabodala de 20 km2, dans le Département de Kėdougou, Région de Tambacounda
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national et les textes pris pour son application;
Vu la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Mini