Décret n° 2005-522 du 14 juin 2005 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 2005 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en son article 87 ;
Vu la loi organique n° 2003-34 du 3 septembre 2003, relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales modifiée ;
Vu le décret n° 2