Décret n° 2005-690 du 28 juillet 2005 complétant le décret n° 2004-589 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2004-589 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Prot