Décret n° 2005-97 du 10 février 2005 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 2005 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 87-1;
Va la bi organique 11° 2003-3-1 du 3 septembre 2003, relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, modifiée;
Vu le d&ea