Décret n° 2006-219 du 7 mars 2006 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation « agir pour l'éducation et la santé » ou Fondation A.E.S

Reference : D 2006/219 Published on : 07/03/2006

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par lettre en date du 26 septembre 2005, MTM Viviane Wade a sollicité la reconnaissance d'utilité publique de la Fondation dénommée « AGIR POUR L'EDUCATION ET LA SANTÉ ». La Fondation a pour objet : - d'apporter aux nécessiteu

Reference : D 2006/219 Published on : 07/03/2006