Décret n° 2006-688 du 21 juillet 2006 modifiant et complétant le décret n°77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural, après plus de deux décennies d'existence, est rattrapé par une évolution liée à la diversité des profils de formation dans le