Décret n° 2007-119 du 1er février 2007 portant réglementation des escortes d'autorités et ouvertures de route
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 44 et 76:
Vu le Code de la Route (partie législative):
Vu le Code de la Route (partie réglementaire) :
Vu le décret n° 2006-315 portant réaménagement du Gouvernement:
Vu le décret n° 2006-13