Décret n° 2007-1335 du 6 novembre 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1334 du 27 novembre 2006, instituant une mission d'encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret abroge et remplace le décret n° 2006-1334 du 27 novembre 2006 instituant une mission d'encadrement du pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam.
La principale innovation porte sur la prise en compte par le nouveau texte, de la catégorie d