Décret n° 2008-1166 du 16 octobre 2008 portant remise totale des peines
Le Président de la République :
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 47 ;
Décrète :
Article premier
Une remise totale des peines tant principales qu’accessoires et complémentaires, est accordée aux condamnés définitifs dont les noms suivent