Décret n° 2008-297 du 11 mars 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation et d'un entrepôt sur un terrain du Domaine national situé à Ngaparou, département de Mbour; d'une super- vue de son ficie de 639 mètres carrés, en attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain