Décret n° 2008-411 du 23 avril 2008 portant renouvellement du décret n°99-1020 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Nord aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.)
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE :
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries Chimiques du Sénégal (1.C.S.);
Vu la loi n° 2003-36 du 24 novembre