Décret n° 2008-675 du 26 juin 2008 ajoutant un article 6 bis au décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Conseil national à la Sécurité Alimentaire, régi par le décret n° 98-554 du 25 juillet 1998, est un organe de pilotage et de concertation sur la politique et les stratégies de sécurité alimentaire, placé sous l’autorité du Premier Ministre.