Décret n° 2008-72 du 8 février 2008 modifiant le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)

Reference : D 2008/72 Published on : 08/02/2008

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC), en son article 6 donne la composition du Conseil de Surv

Reference : D 2008/72 Published on : 08/02/2008