Décret n° 2008-791 du 18 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les ministères
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et du contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personne morales de droit privé bénéficiant du conc