Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret n° 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers

Reference : D 2009/25 Published on : 22/01/2009

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les réformes induites par le décret n° 2008-1012 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale impliquent nécessairement la modification des articles premier, 17 et 18 du décret fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des perso

Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers

Reference : D 2009/25 Published on : 22/01/2009