Décret n° 2009-312 du 2 avril 2009 modifiant l'article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel

Reference : D 2009/312 Published on : 02/04/2009

Article premier L'article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit : Article premier Les nouvelles limites territoriales de la Commune de Kanel sont fixées, à partir de la Grande Mosquée. ainsi qu'il suit : - vers l'Est: a

Décret n° 2009-312 en date du 2 avril 2002 modifiant l'article premier du décret n°2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel

Reference : D 2009/312 Published on : 02/04/2009