Décret n° 2009-445 du 28 avril 2009 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007, modifié par le décret n° 2008-1250 du 31 octobre 2008 crée une École des Officiers de la Gendarmerie nationale destinée à former des officiers d'active de gendarmerie et de dispenser, à des officiers des Arm