Décret n° 2009-837 du 7 août 2009 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Almadies, d'une contenance de 1 ha 13 a 33 ca. qui fait partie de l'assiette foncière du complexe hôtelier dénommé « Méridien Président» prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de sa cession dans le cadre de la privatisation dudit hôtel
Article premier
Est prononcé le déclassement et l'incorporation dans le domaine national dans les formes et conditions prévues au titre II de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Almadies. d'une