Décret n° 2009-910 du 10 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de détails de « Gobour » à Richard- Toll et créant la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de « Gobour » à Richard-Toll
Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le Plan d'urbanisme de détails de « Gobour » à Richard-Toll.
Le Plan d'urbanisme de détails comprend
- le plan d'aménagement échelle 12.000 et 15.000-
- le plan de voirie :
- le règlement d'urbanisme