Décret n° 2010-1507 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1410 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM)