Décret n° 2010-457 du 8 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1280 du 23 novembre 2006 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
RAPPORT DE PRESENTATION
Les Assises nationales sur l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, initiées et présidées en 2001 par le Président de la République, ont abouti à une profonde réforme du secteur. Cette réforme vise à :
- D&eac