Décret n° 2010-797 du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 et mettant en place un comité de gestion provisoire du Marché Central au Poisson
Article premier
L'article 6 du décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
La gestion du Marché Central au Poisson est confiée à un comité de gestion provisoire placé sous l'autorité de la Primature. Les conditions d'exploitation