Décret n° 2010-892 du 30 juin 2010 modifiant le décret n° 2008-1433 du 12 décembre portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge du projet de centrale électronucléaire
Article premier
Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-1433 du 12 décembre 2008 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Le groupe de travail présidé par le Ministre de l'Enseignement supérieur, des Universités, des Centres universitaires régionaux et de la Reche