Décret n° 2011-1028 du 25 juillet 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1336 du 29 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du Plan de Retour vers l'Agriculture
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La loi n° 2009-20 du 4 mai 2009 portant loi d'orientation sur les agences d'exécution ainsi que son décret d'application fixent les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des agences.
Il s'avère, en conséquence, n&ea