Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011, abrogeant pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier le décret n° 2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère chargé de l'Economie maritime, d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2ha 39a 92ca, à distraire du TF n° 953/BC, prononçant l'affectation au ministère en charge de l'Economie maritime, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, sis au Cap Skiring dans
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Est abrogé pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier du décret n°2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère de l'Economie maritime d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une