Décret n° 2011-1639 du 28 septembre 2011 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2011
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant. fi d'orientation de l'Education nationale, modifié ;
Vu le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale modifi&ea