Décret n° 2013-1274 du 23 septembre 2013 civiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2013-1203 Ju septembre 2013 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 p