Décret n° 2013-1323 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Sibassor et de la communauté rurale de Dya, département de Kaolack
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Par décret n° 2013-369 du 2 avril 2013, le mandat des délégations spéciales de la commune de Sibassor et de la communauté rurale de Dya avait été prorogé de six (6) mois.
Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de l'impossibilit&eac