Décret n° 2013-1328 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Pambal, Notto Gouye Diama et Chérif LO, département de Tivaouane
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Par décret n° 2013-378 du 2 avril 2013 le mandat des délégations spéciales des communautés rurales de Pambal Notto Gouye Diama et Chérif L.O avait été prorogé de six (6) mois.
Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de