Décret n° 2013-1330 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Mabo, Ségré-Gata, Mbeuleup, Keur Mboucki et Diamal, département de Birkelane
RAPPORT DE PRESENTATION
Par décret n° 2013-370 du 2 avril 2013, le mandat des délégations spéciales des communautés rurales de Mabo, Ségré-Gata. Mbeuleup Keur Mboucki et Diamal, avait été prorogé de six (6) mois.
Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en ra