Décret n° 2013-1493 du 2 décembre 2013 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public fluvial sis à Gandiale dans la région de Saint-Louis, d'une superficie de 987 m2 prescrivant son immatriculation et celti d'une autre parcelle du domaine national sise dans la même localité, d'une superficie de 763 m2 un nom de l'Etat prononçat la désaffectation de la portion du domaine national