Décret n° 2013-365 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Niassène, Diagane Barka, Diossong, Mbam et Djilor, département de Foundiougne
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les membres des délégations spéciales des communautés rurales de Niassene. Diagane Barka. Diossong. Mbam et Djilor ont été nommés par l'arrêté n° 008402 du 10 août 2011.
La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Co