Décret n° 2013-738 du 7 juin 2013 portant création et organisation du certificat de fin d'études élémentaires (CFEE) et fixant les conditions d'admission en classe de 6ème de l'Enseignement moyen général
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Décret n° 90-1463 du 28 décembre 1990 crée et organise l'examen du certificat de fin d'études élémentaires (CFEE) et fixe les conditions d'admission dans les classes de sixième (6ème) de l'Enseignement moyen général.&