Décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction du Centre International de Conférence de la Francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au Ministère de la Culture