Décret n° 2013-888 du 24 juin 2013 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Dakar, sur la corniche ouest, d'une superficie de deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf (2.589) mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national;
Vu la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat ;
Vu la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et