Décret n° 2013-902 du 1er juillet 2013 accordant une autorisation d'occupation d'un terrain à la société Sabodala Gold Operations S.A pour la réalisation d'un bassin de stockage de résidus miniers à Sabodala dans la Région de Kédougou
LF PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national et les textes pris pour son application;
Vu la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier;
Vu le décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d