Décret n° 2014-410 du 31 mars 2014 portant classement de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi des jeunes (ANPEJ)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi d'orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les agences d'exécution ;
Vu le décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution ;
Vu le décret n