Décret n° 2014-890 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant ré