Décret n° 2015-1146 du 03 août 2015 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l SONES d'une usine de dessalement d'eau de mer dan la zone des Mamelles à Ouakam
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de construction par la SONES d'une usine de dessalement d'eau de mer dans la zone des Mamelles à Quakam.
Art 2
L'expropriation des propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette dudit projet