Décret n° 2015-1864 du 07 décembre 2015 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2015 du Conseil Economique, Social et Environnemental
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental;
VU le décret n° 2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'insta