Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 2000-584 du 20 juillet 2000 qui modifie l'article 4 du décret n° 89- 682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattaché