Décret n° 2016-414 du 11 avril 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, situé dans les terroirs villageois de Santhiou Mékhé et Mékhé vil- lage, Commune de Méouane, d'une contenance de soixante quatre hectares (64ha), en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.