Décret n° 2016-853 du 23 juin 2016 autorisant la société APIX-SA à appuyer la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), en qualité de maître d'ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d'ouvrage du projet

Reference : D 2016/853 Published on :