Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la Convention du 26 avril 1972 portant statut et organisation du CAMES;
VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;
VU la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d