Décret n° 2017-385 du 07 mars 2017 prononcant la désaffection partielle du titre foncier n° 283/ SL sur une superficie de 53ha 77a 32ca situé dans la Commune de Gandon, affecté au Ministère en charge de l'Enseignement supérieur pour les besoins de la construction de l'Université Gaston Berger
Article premier
Est prononcée la désaffectation partielle du titre foncier n° 283/SL sur une superficie de 53 hectares 77 ares 32 centiares situé dans la Commune de Gandon, affecté au ministère en charge de l'Enseignement supérieur pour les besoins de la construction de l'université Ga