Décret n° 2018-1077 du 31 mai 2018 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
VU le décret n° 71-652 du 09 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ;
VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier ;
VU le décret n° 2016-993