Décret n° 2018-1253 du 06 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 05 ha 09 a 10 ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional