Décret n° 2018-357 du 29 janvier 2018 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ces articles 43, 45 et 76 ;
VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ;
VU le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nation