Décret n° 2018-802 du 30 avril 2018 modifiant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier du décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union économique et monétaire ou