Décret n° 2019-1115 du 08 juillet 2019 déclarant d’utilité publique et urgent le projet du Mémorial du Bateau le Joola, déclarant cessible le TF n° 32/BC nécessaire à la réalisation du projet et autorisant la prise de possession de l’immeuble
DECRETE :
Article premier
Est déclaré d’utilité publique et urgent, en application des dispositions des articles 21 et suivants de la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilit